Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre ASell Empire Ltd., société anglaise immatriculée sous le numéro 16341825, exploitant la marque Pergolake, et tout client effectuant une commande sur le site pergolake.fr.
Article 2 - Commande
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est considérée comme définitive après confirmation par email et versement d'un acompte de 30% du montant total.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. ASell Empire Ltd. se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au jour de la commande.
Article 4 - Paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou carte bancaire. Un acompte de 30% est demandé à la commande, le solde étant réglé à la livraison avant installation.
Article 5 - Livraison
La livraison est gratuite en France métropolitaine. Les délais de livraison sont de 2 à 4 semaines selon la période. En cas de retard, ASell Empire Ltd. informera le client dans les meilleurs délais.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Article 7 - Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. La structure est garantie 10 ans, les mécanismes 5 ans.
Article 8 - Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à contact@pergolake.fr dans un délai de 7 jours suivant la livraison. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.
Article 9 - Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit anglais. Tout litige relève de la compétence des tribunaux anglais.
Dernière mise à jour : Janvier 2025